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Acheter une propriété à Malaga, Costa del Sol avec Inmobillium

PROCESSUS D’ACHAT

Une fois que nous vous avons aidé à trouver le bien immobilier que vous cherchez, que votre offre a été acceptée et que vous prenez la décision d’acheter sur la Costa del Sol, l’étape suivante est de procéder à sa réservation pour sortir ce bien du marché et éviter qu’il vous échappe!

CONTRAT DE RÉSERVATION

Le contrat de réservation est un document qui spécifie les conditions basiques d’achat. Ce document temporaire inclu:

  • Le nom complet des acheteurs et des vendeurs
  • Le prix du bien immobilier acheté
  • L’adresse du bien immobilier acheté
  • La date de signature du compromis de vente
  • Eventuellement certaines conditions particulières, spécifiant si le bien immobilier acheté est vendu meublé ou non meublé.
  • Le montant de la somme versée pour réserver le bien immobilier

Un dépôt de 6000€ doit être effectué pour assurer la réservation. Cette somme est encaissée momentanément sur le compte client d’Inmobillium ou sur le compte client du cabinet d’avocats de votre choix. Ce dépôt de réservation est entièrement restitué dans le cas ou le cabinet d’avocats découvre que le dit bien immobilier ne peut être vendu légalement.

Une fois que le cabinet d’avocats a procédé à toutes les vérifications (démarches administratives auprès du Registre de la Propriété, du Cadastre, de la Mairie, du centre des Impôts et du Syndic de copropriété afin de s’assurer que le bien immobilier est légalement enregistré et qu’il est libre de toute charge) concernant le bien immobilier réservé, celui-ci après vous avoir informé que tout est en ordre, procède à la rédaction du compromis de vente.

COMPROMIS DE VENTE IMMOBILIER

Le compromis de vente immobilier aussi désigné comme avant-contrat est un accord concrétisé entre les vendeurs et les acheteurs et qui en détaille les conditions. Il est rédigé par votre avocat (en espagnol et en français) et se substitue au contrat de réservation. Il comprend:

  • L’adresse exacte et la surface du bien immobilier ainsi que certaines caractéristiques telles que notifiées dans la “Nota Simple” document simplifié enregistré au registre de la propriété (Registro de Propiedad) qui indique quel est le propriétaire actuel du bien et permet de vérifier s’il y a une hypothèque en cours, une servitude, des dettes ou si le bien fait l’objet d’une saisie.
  • La date de signature de l’acte (Escritura Publica) chez le notaire avec la remise des clés.
  • Les différents accords établis entre les vendeurs et les acheteurs.

Le compromis de vente se signe avec 10% d’accompte, les frais de réservation versés préalablement venant en déduction.

ACT NOTARIÉ – ESCRITURA PUBLICA

L’acte définitif d’achat est signé en l’étude du notaire, l’avocat ayant convenu de la date de signature en accord avec les acheteurs et les vendeurs et le notaire lui-même. La signature se fait avec un notaire qui parle français ou si ce n’est pas le cas, avec un interprète.

Le solde du paiement est payé par chèque bancaire certifié émanant de la banque espagnole des acheteurs en l’étude du notaire. Si les acheteurs ne sont pas encore titulaires d’un compte bancaire, ils auront préalablement à la signature versés le montant du solde sur le compte client de leur avocat qui se chargera de faire émettre ce chèque afin de le remettre aux vendeurs le jour de la signature de l’acte définitif chez le notaire.

Toutes dettes, hypothèque ou impôts relatifs au bien immobilier acheté doivent être effacées et réglées par les vendeurs avant de procéder au paiement du solde.

Une fois signé l’acte notarié définitif, les clés sont remises aux nouveaux propriétaires ainsi qu’une copie de leur titre de propriété (Copia simple).
Le titre de propriété original est envoyé au registre foncier afin de proceder à son enregistrement définitif qui sera effectif après quatre à six semaines.
Le titre original leur sera alors remis en main propre par leur avocat.

FRAIS D’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE

Les frais d’acquisition d’un bien immobilier en Espagne dépendent du type de bien et du montant du prix d’achat. Selon les cas, ils peuvent varier entre 10 et 13% du prix total d’acquisition.

  • S’il s’agit d’un bien immobilier neuf, une TVA (IVA) de 10% est à payer sur le montant total déclaré.
  • S’il s’agit d’un bien immobilier de seconde main, un impôt sur la transmission de patrimoine est à payer (ITP – Impuesto sobre transmisiones patrimoniales). Cet impôt est de 8% jusqu’à 400000€, 9% pour la tranche comprise entre 400000€ et 700000€ et 10% au delà de 700000€.
  • Frais notariés: les frais de notaire dépendent de la valeur déclarée de la propriété achetée. Ils sont généralement compris entre 500€ et 1500€.
  • Frais d’enregistrement: Le montant des frais d’enregistrement auprès du registre de la propriété dépend de la valeur déclarée de la propriété achetée et fluctue entre 300€ et 1000€
  • Droit de timbre: il est de 1.5% et correspond à l’impôt relatif à la rédaction d’actes juridiques (IAJD – impuesto de actos jurídicos documentados). Applicable uniquement dans le cadre d’un achat immobilier neuf.
  • Frais d’avocat: 1% du prix d’achat (minimum 1500€) plus 21% de TVA.